Obligations légales des infirmiers libéraux

Les articles de lois à respecter et les formations obligatoires

Le Développement Professionnel Continu (DPC)

Le DPC est un dispositif de formation initié par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) en 2009 et adapté par la loi de Modernisation du système de Santé en 2016.

Le DPC est un dispositif de formation réglementé

Chaque professionnel de santé doit suivre un parcours de DPC pour remplir son obligation triennale.

Les précédents dispositifs de formation conventionnels (FPC et FCC) ont été abandonnés au bénéfice du DPC et le système de crédit / point n’existe plus.

Le DPC est une démarche active tout au long de l'exercice professionnel

Il permet :

  • au professionnel de santé d'être acteur de sa formation.
  • de favoriser les coopérations interprofessionnelles et le décloisonnement entre les différents modes d'exercices (ville, hôpital).

L’article R4021-5 du Code de la Santé Publique confie à l’Agence nationale du DPC la mission de mettre à disposition de l’ensemble des professionnels de santé un document de traçabilité électronique permettant de tracer l’ensemble des actions de DPC réalisées et d’en rendre compte à l’issue de chaque période triennale auprès de l’autorité chargée du contrôle.

Qu’est-ce que « Mon DPC » ?

« Mon DPC » ou document de traçabilité est un service en ligne permettant à chaque professionnel de santé, quel que soit son mode d’exercice de :

  • Tracer en continu et conserver tout au long de sa vie professionnelle les actions de DPC suivies.
  • Rendre compte de son obligation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l’issue de chaque période triennale (ordres, ARS ou employeurs.

L'offre de DPC pour les professionnels de santé

Pour satisfaire leur obligation triennale, l'Agence nationale du DPC met à disposition des professionnels de santé* l'offre de DPC composée d'actions et de programmes de DPC :

  • Action cognitive (concernant l'approfondissement des connaissances) ;
  • Action d'analyse des pratiques professionnelles (permettant une réflexion sur la démarche et les caractéristiques de la pratique professionnelle effective du professionnel) ;
  • Gestion des risques (visant à identifier, évaluer et prioriser des risques relatifs aux activités d'un métier ou d'une organisation).

Comment remplir mon obligation de DPC ?

Chaque professionnel de santé doit concourir à son DPC triennal en participant à au moins deux types d'action de DPC sur cette période (formation continue, évaluation des pratiques professionnelles, gestion des risques).

Les "parcours de DPC" doivent être définis par les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) de chaque profession ou autres instances compétentes.

Toutes les actions de DPC sont accessibles en vous connectant à votre compte personnel sur www.mondpc.fr et depuis notre moteur de recherche disponible sur www.agencedpc.fr.

Nos clients parlent de nous

MEDIPOL HOPITAL PRIVE

« Au-delà de nous accompagner dans la mise en œuvre d’une démarche de prévention des risques professionnels où chaque professionnel peut apporter sa pierre à l’édifice, CSF forme et coach nos manager (de proximité, CODIR et COMEX) en communication et management afin que la relation humaines soit au cœur de notre organisation.
Nous accordons toute notre confiance à CS Formation. »

Emmanuelle FAURE - Directrice Organisation et Développement RH

INSTITUT MEDICALISE DE MAR VIVO

« Un message pour vous témoigner de notre satisfaction pour les deux formations (gestion du stress et communication).
Un grand merci à Sandrine, pour son intervention de qualité !
Les salariés sont ravis. »

Marion BOEDEC - Adjointe de direction