Obligations & réglementations pour établissements de santé

Les articles de lois à respecter et les formations obligatoires

Qu’est-ce que le DPC ?

Le Développement Professionnel Continu permet le maintien, l’actualisation des connaissances et l’amélioration des pratiques. Il vise à mettre en place une offre de soins graduée de qualité, accessible à tous et satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé.

L’obligation de DPC est triennale pour tous les professionnels y étant assujettis et ce dispositif fait partie intégrante du Plan de Développement des Compétences.

Le DPC en pratique - Agence DPC

Quels sont les professionnels concernés par le DPC ?

Tous les professionnels de santé médicaux et paramédicaux selon le Code de la santé publique, qu’ils soient libéraux ou salariés dans des structures sanitaires, sociales ou médico-sociales privées ou publiques sont concernées par la démarche de DPC.

Ci-dessous quelques exemples de professionnels devant remplir leurs obligations de santé selon les filières :

Filière Médicale : Médecin, Sages-Femmes, Dentiste.
Filière de la Pharmacie : Pharmaciens, préparateur en pharmacie.
Filière infirmière et aide-soignante : IDE et infirmiers spécialisés, IADE, IBODE, puéricultrice, aide-soignant et auxiliaire de puériculture.

Comment répondre à son obligation de DPC ?

Les professionnels de santé doivent satisfaire leur obligation de DPC sur 3 ans en justifiant avoir été/être engagé sur cette période dans l’une des démarches suivantes :

1/ Au moins 2 des 3 actions ci-après dont une inscrite dans les orientations nationales :

action de formation,
action d’évaluation et d’analyse des pratiques,
action de gestion des risques.

Ou 2/ Démarche d’accréditation

Ou 3/ Parcours recommandé par le Conseil National Professionnel (CNP)

Chaque professionnel disposera d’un document de traçabilité électronique pour suivre et justifier de son parcours.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre conseiller OPCO Santé.

Catalogue des formations pour établissements de santé

Planning des formations pour établissements de santé

Certifications

Quelles sont les organismes dispensant des actions DPC ?

Les actions doivent être mises en œuvre par un ODPC : Organisme de Développement Professionnel Continu.

Celui-ci est habilité à délivrer des actions de formation DPC et doit être enregistré par l’ANDPC (Agence Nationale pour le Développement Professionnel Continu).

Les actions doivent, en outre, avoir reçu une évaluation favorable de la CSI (Commission Scientifique Indépendante) compétente.

Les programmes déposés par les ODPC sont consultables sur le site de l’ANDPC : https://www.agencedpc.fr

Quelle est la prise en charge de l’OPCO Santé ?

Les actions sont financées selon les modalités du plan de développement de compétences.
Plus de détails sur https://www.opco-sante.fr/developpement-professionnel-continu-dpc-0

Source OPCO Santé

Nos clients parlent de nous

MEDIPOL HOPITAL PRIVE

« Au-delà de nous accompagner dans la mise en œuvre d’une démarche de prévention des risques professionnels où chaque professionnel peut apporter sa pierre à l’édifice, CSF forme et coach nos manager (de proximité, CODIR et COMEX) en communication et management afin que la relation humaines soit au cœur de notre organisation.
Nous accordons toute notre confiance à CS Formation. »

Emmanuelle FAURE - Directrice Organisation et Développement RH

INSTITUT MEDICALISE DE MAR VIVO

« Un message pour vous témoigner de notre satisfaction pour les deux formations (gestion du stress et communication).
Un grand merci à Sandrine, pour son intervention de qualité !
Les salariés sont ravis. »

Marion BOEDEC - Adjointe de direction